Non à la facilitation du droit de vote des étrangers au niveau communal, non au droit de vote cantonal des étranger

Le 28 septembre, on nous demande d’accepter que des étrangers puissent voter et être élus dans nos communes après seulement cinq ans de résidence en Suisse, dont 1 an dans le canton de Vaud. Puis le 30 novembre nous voterons pour accorder le droit de vote

• Le droit de vote ne doit pas être un outil d’intégration, mais la consécration d’une intégration réussie et pleinement assumée.
• La naturalisation atteste d’une volonté d’appartenance à la communauté politique dans son ensemble, pas seulement d’une durée de présence abstraite.
• Donner le droit de vote avant naturalisation diminue l’incitation à s’intégrer pleinement et affaiblit la valeur de la citoyenneté.

• Le nombre d’années de résidence est une mesure arbitraire. L’intégration est un processus individuel, variable d’une personne à l’autre, qui nécessite souvent bien plus de temps pour maîtriser la langue, les codes culturels et les institutions.
• Une durée équivalente à celle d’une législature est manifestement insuffisante pour comprendre les réalités politiques locales ou s’intégrer pleinement.

• Le paiement d’impôts ne confère pas le droit de vote, il crée simplement un lien fiscal, non un lien d’appartenance politique.
• Les étrangers bénéficient déjà des services publics, de la sécurité, de l’éducation, de la santé, des infrastructures. Ce n’est pas un argument suffisant pour leur ouvrir les droits politiques sans naturalisation.

• Le droit de vote ne doit pas être à plusieurs vitesses. Il doit rester lié à une seule citoyenneté, celle qui confère l’ensemble des droits et des devoirs dans la communauté politique, au niveau fédéral, cantonal et communal
• Le système suisse repose sur une cohérence d’ensemble entre naturalisation, appartenance et exercice des droits politiques. Il ne faut pas le fragmenter.

• Ouvrir le droit de vote sans naturalisation rend la délimitation de la communauté politique confuse et floue.
• La démocratie repose sur un peuple souverain clairement défini, pas sur une addition de résidents provisoires ou partiellement intégrés.

• Avec l’augmentation des populations étrangères, on risque d’observer des logiques communautaristes dans certains scrutins, où des listes sont composées sur des critères d’origine pour attirer des votes ethniques ou nationaux.
• Cet élargissement risque de favoriser des logiques électoralistes auprès des communautés étrangères, facilitées si ces dernières sont peu intégrées et en situation de précarité. Cela a malheureusement déjà été constaté dans certaine commune à forte présence de communauté immigrée, comme à Renens ou à Yverdon.

• En démocratie directe, le droit de vote est le pouvoir suprême du peuple souverain. Ce pouvoir ne doit pas être banalisé ni ouvert à ceux qui ne partagent pas pleinement l’appartenance, la culture, et les responsabilités de la communauté politique.
• La souveraineté doit rester entre les mains du citoyen, seul souverain en régime démocratique.

• En 2011, le peuple vaudois a clairement rejeté à près de 69 % l’élargissement des droits politiques aux étrangers au niveau cantonal. Rien ne justifie de revenir si vite à la charge avec une réforme contraire à cette volonté démocratiquement exprimée.

« Plusieurs communes ont de la difficulté à trouver des personnes souhaitant s’engager pour l’exécutif de certaines communes. Or il se trouve que certains étrangers sont déjà particulièrement actifs dans la vie communale. »
La participation des étrangers ne connaît qu’un succès limité avec une faible participation aux scrutins. L’implication politique des étrangers n’est donc pas une solution. Il faut plutôt encourager l’engagement civique des citoyens et encourager les étrangers souhaitant s’impliquer à se naturaliser.

Cette modification de la constitution vaudoise a pour but d’adapter les règles électorales applicables au Grand Conseil et aux conseils communaux élus selon le système proportionnel. Elle prévoit de prendre en compte, lors de la répartition des sièges, non seulement les listes électorales qui atteignent seules 5 % des suffrages exprimés, mais également celles qui atteignent ce seuil grâce à leurs apparentements. Le risque est une politique chaotique, instable, plus fragmentée et moins lisible par le citoyen. C’est pourquoi nous disons NON à cette modification de la constitution.

• Aujourd’hui, les petites formations qui souhaitent franchir le quorum peuvent déposer une liste commune. Les électrices et électeurs savent ainsi exactement pour qui ils votent sans que leurs voix ne risquent d’être redistribuées à une autre liste par le biais d’un apparentement.
• Le dispositif actuel est simple et compréhensible. L’introduction des apparentements dans le calcul du quorum complexifie inutilement le système électoral et réduit sa lisibilité pour la population.

• Le quorum de 5 % a précisément pour but de limiter la multiplication des petites listes et la dispersion des suffrages. La réforme le viderait de son sens en permettant à plusieurs listes marginales de se regrouper artificiellement pour contourner ce seuil.

• L’augmentation du nombre de listes, entraînera une fragmentation accrue du Grand Conseil et des conseils communaux et nuirait à la lisibilité des blocs politiques.
• En favorisant des coalitions artificielles, la réforme accroît le risque de majorités instables, moins lisibles et moins capables de gouverner efficacement.
• La multiplication des petites formations politiques augmentera les tensions dans le champ politique et la tendance à la division du corps électoral.

• Le dispositif actuel impose une discipline dans la formation des alliances électorales et favorise des regroupements clairs et cohérents, garants d’une représentation stable et équilibrée.