Consultations cantonales et fédérales
Vous trouverez ci-dessous les prises de position du PLR Vaud sur les consultations cantonales et fédérales
- 2022.09.01 Consultation sur le projet d’Ordonnance sur la reconnaissance ces certificats de maturité gymnasiale / de Règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM/RRM) et sur la convention administrative qui l’accompag
- 2022.08.16 Projet de détermination pour la réponse à la révision partielle de la loi du 11 juin sur les hautes écoles vaudoises de type HES
- 2022.08.31 Consultation de l’avant-projet de révision partielle de la loi pénale vaudoise concernant la répression de la mendicité
- 2022.06.27 Détermination sur la directive en matière de dons, libéralités liés au mandat de député du Grand Conseil
- 2022.05.06 Détermination publique de l’adaptation 4 quater du plan directeur cantonal
- 2021.10.01 Détermination LPrPnp
- 2021.09.14 Détermination sur la liste des commissions thématiques du Grand Conseil 2022-2027
- 2021.09.02 Détermination sur l'enseignement privé
- 2021.07.07 Détermination sur la planification hospitalière vaudoise
- 2021.06.03 Détermination sur les urgences préhospitalières
- 2021.05.12 Détermination sur les indemnités 2022-2027
- 2021.04.13 Détermination sur le rapport pour une reconnaissance des proches aidant.e.s
- 2021.03.19 Détermination sur la révision du droit cantonal des marchés publics
- 2021.01.11 Détermination sur la plateforme de communication électronique judiciaire
- 2020.11.28 Détermination sur l'adaptation 4ter du Plan Directeur Cantonal
- 2020.11.06 Modification du Code civil (protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)
- 2020.09.29 Avant projet de loi sur la taxe automobile et des bateaux
- 2020.09.28 Révision du code des obligations (défauts de construction)
- 2020.09.11 Avant-projet de loi instaurant un Conseil de la magistrature
- 2020.08.24 Avant-projet de loi d'application de la législation fédérale sur les jeux d'argent
- 2020.07.20 Modification du Code pénal et du droit pénal des mineurs
- 2020.06.04_Acceptation de cadeaux par les élus
- 2018.06.29 Modification de l'ordonnance sur le bail a loyer et le bail a ferme d'habitations et des locaux commerciaux
- 2018.02.15 Détermination PLR Vaud consultation avant-projet de loi sur la protection des titres
- 2018.02.16 Détermination PLR Vaud consultation JO Sion 2026
- 2018.02.09 Détermination PLR Vaud Consultation revision partielle du CPP.pdf
- 2018.02.01 Consultation sur l'avant-projet de loi fédérale sur les produits du tabac et des cigarettes.pdf
- 2017.08.30 Détermination discrimination orientation sexelle et code militaire
- 2017.08.31 Détermination LEAE taxis
- 2017.06.14 Détermination LPS
- 2017.05.15 Détermination consultation Lex Koller
- 2017.03.31 Message du Président du PLR Vaud concernant le contre-projet à l'initiative RASA
- 2017.02.20 Détermination consultation loi sur l'excercice de la prostitution
- 2017.02.14 Détermination consultation sur arbitrage international