Les rapports confirment les taxations et la sincérité de Pascal Broulis

L’ACI travaille en toute indépendance et avec professionnalisme

Lausanne, le 30 mai 2018

Le PLR Vaud a pris connaissance avec satisfaction des conclusions des trois rapports portant sur la situation fiscale du contribuable et conseiller d’État Pascal Broulis. Il ressort du rapport de l'Inspectorat fiscal de l’Administration cantonale des impôts que les déclarations d’impôt de Pascal Broulis et les taxations examinées sont conformes à la loi, aux dispositions d’application et à la pratique, notamment quant à la répartition de l’imposition entre Lausanne et Sainte-Croix et aux déductions liées aux frais kilométriques. Ces conclusions sont confirmées par le rapport de PwC, qui atteste de la qualité des processus de taxation, de l’indépendance et du professionnalisme des taxateurs. Il constate que l'Administration cantonale des impôts (ACI) a suivi des procédures adéquates pour traiter le dossier de M. Broulis et que ce dernier a été traité comme tout citoyen face à la loi. Ceci confirme que la confiance envers nos institutions peut être solide. Le PLR Vaud n’a d’ailleurs jamais douté du professionnalisme des employés de l’ACI et de la sincérité de Pascal Broulis. Quant au troisième expert, s’il a soulevé quelques divergences de vues juridiques, celles-ci ne remettent nullement en question les conclusions des rapports portant sur le cas d’espèce. Elles servent davantage de recommandations au Conseil d’État dans ses réflexions visant la LICom (loi sur les impôts communaux). Le Conseil d’État juge en outre que le dossier de Pascal Broulis est clos.

 

Le PLR constate ainsi que le conseiller d’État Pascal Broulis n’a pas bénéficié d’un traitement privilégié, que le contrôle de ses déclarations d’impôt n’a rien révélé et que tant la répartition intercommunale que la déduction des frais de déplacement sont corrects. Au final, ni privilège, ni optimisation fiscale, contrairement à ce que certains ont pu soupçonner. Il s’agit de griefs imaginaires et sans matérialité juridique ou financière.

 

Le canton de Vaud peut se réjouir d'être vaste et constitué de différentes régions, aux sensibilités propres. Il peut aussi être fier d'être dirigé par des élus provenant de ses différentes régions et pas seulement de sa capitale. Il ne fait aucun doute que le conseiller d’État Pascal Broulis trouve ses racines à Sainte-Croix, la commune où il vit depuis sa naissance. Le PLR Vaud ne voudrait en aucun cas voir tous les conseillers d’État domiciliés d'office sur leur lieu de travail, à Lausanne, au risque de perdre leurs attaches régionales précieuses. Pour lever le flou sur la notion de domiciliation fiscale propre aux conseillers d’État et définir une répartition claire de leurs impôts entre la capitale et leur domicile, le PLR Vaud a déposé le 6 mars dernier au Grand Conseil une motion « Domiciliation fiscale de conseillers d’État ».

 

Les conclusions sans équivoque des rapports mettent un terme à la polémique médiatique qui a enflé autour de ce dossier. Le PLR Vaud salue l’excellent travail du Conseiller d’État Pascal Broulis et appelle à se concentrer sur les défis auxquels le canton doit faire face, notamment l'application de la RIE3 vaudoise et l’augmentation des charges de l’État.

Marc-Olivier Buffat, président du PLR Vaud, 079 252 78 20

Alexandre Berthoud, vice-président du PLR Vaud et président de la COFIN, 078 756 10 08

Florence Gross, vice-présidente du PLR Vaud, 079 709 85 68

Laurine Jobin, secrétaire générale du PLR Vaud, 079 936 71 65