Recettes sur les personnes physiques inférieures aux prévisions, baisse des recettes provenant de l’impôt sur la fortune et sur les personnes morales : autant d’indicateurs inquiétants sur le futur des caisses de l’Etat. S’agissant de la RIE III, quand bien même le Conseil d’Etat anticipe les mesures d’accompagnement de cette réforme – acceptée par plus de 87% des Vaudois –, on est en droit d’attendre une position claire et déterminée du gouvernement dans le cadre de la votation du 12 fé- vrier 2017. Dans les charges de l’Etat, les seules dépenses dans le domaine du social sont révélatrices. Le social croît chroniquement. Rien que sur les quatre dernières années : +5.8% en 2016 ; +4.8% en 2015 ; +4.3% en 2014 et +5.8% en 2013. Pire, entre 2003 et 2015, la part sur 100 francs dépensés par l’Etat pour le social est passée de CHF 20.20 à CHF 26.10, soit plus de 29% d’augmentation ! Dans le même temps, la part dévolue au trafic a baissée de près de 14%, de 10% pour la culture et de … 30% pour l’environnement. En 2017, pour la première fois, le canton dépensera plus pour le social (CHF 28.75) que pour la formation (28.70). Ce signal montre clairement que la majorité de gauche au gouvernement préfère miser sur l’assistanat que sur le futur des jeunes et du canton. Les prévisions des partis du centre-droite, qualifiées d’alarmistes, se confirment donc tristement. Les évolutions à la baisse des autres dépenses sont flagrantes, preuve que le social bloque aujourd’hui d’autres investissements tout aussi importants pour le développement du canton. C’est pourquoi, il est nécessaire de clarifier le système de répartition du social et de revoir ses conditions, le social devrant surtout agir comme une aide ponctuelle à la réinsertion. Autrement, notre canton prend le risque de se retrouver dans une situation où il devra procéder à des coupes douloureuses ou renoncer à d’autres charges de l’Etat, plutôt que d’avoir eu le courage d’adapter son système.
Comparaisons cantonales
Le canton de Vaud ne fait pas figure d’exception au milieu de la Suisse, qui profite d’un contexte de chômage bas et d’une situation économique encore favorable ! En se basant sur les chiffres fournis à la Confédération par les cantons pour 2014, et compilés par le Département fédéral des finances de manière à permettre une comparaison intercantonale, on constate tout le contraire. La majorité des cantons font des efforts. En dépense ordinaire par fonction, le canton de Vaud est le deuxième canton qui dépense le plus dans le social derrière le Tessin – qui connaît une réalité économique difficile par rapport au reste de la Suisse. Par rapport à trois cantons similaires au canton de Vaud, on observe qu’il est possible de trouver un juste milieu (VD : 26.03% des dépenses pour le social, BE : 20.27% ; ZH : 16.31% et AG : 18.51%). Lorsque le canton de Vaud dépense pour le social CHF 3.22 par habitants, Zürich dépense CHF 1.46, Berne CHF 2.21 et Argovie CHF 1.39. Enfin, le canton de Vaud est le seul canton d’importance à voir le social dépasser la formation dans ses dépenses !
Amendements
Le manque de priorisation du gouvernement dans ses dépenses empêche les partis du centre-droite d’entrer en matière pour des amendements d’augmentation des charges ou des ETP. Si nos partis ont accepté l’amendement de la COFIN pour un poste d’intendant au Grand Conseil, c’est parce qu’il ne faisait pas passer le budget dans le rouge. En revanche, dans le cadre de la Fondation pour l’enseignement de la musique (FEM), le centre-droite n’a pas soutenu l’augmentation des versements de CHF 8.50 à CHF 9.50. Il apparaît urgent de modifier la loi sur les écoles de musique. Celle-ci laisse planer de nombreux doutes, assimilant chaque année les travaux du Grand Conseil à du bricolage. Une intervention du centre-droite, sous l’égide des Vert’libéraux, sera déposée dans ce sens. D’ici-là, il convient de ne pas accepter de nouvelles dépenses. Le cas de la Loi sur l’accueil de jour (LAJE) est similaire. D’aucuns souhaiteraient élargir l’obligation de proposer des places le mercredi après-midi. Cette demande de la gauche est faite sans savoir le surcoût pour l’Etat, ni le nombre de communes concernées. Une interpellation PLR a été déposée pour obtenir ces informations. D’ici-là, les partis de centre-droite ne soutiendront pas cet amendement.
Les partis du centre-droite attendent donc du gouvernement une plus grande rigueur s’agissant du budget pour maintenir la marge de manœuvre d’investissements de l’Etat. Si la situation venait à empirer se sont l’ensemble des contribuables et citoyens Vaudois qui devraient encaisser des coupes drastiques dans les prestations ou voir leur impôt augmenter.
Contacts
Frédéric Borloz, Président du PLR Vaud, +41 79 204 43 30
Jacques Nicolet, Président de l’UDC Vaud, +41 79 206 97 29
François Pointet, Président du Parti vert’libéral Vaud, +41 79 586 64 87