FORTA : un financement durable des routes de demain

La Commission des transports du Conseil des Etats, présidée par Olivier Français, a trouvé un bon compromis qui profitera directement aux infrastructures vaudoises et à l'amélioration des mobilités

Le 18 février, la commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) a trouvé une solution de financement pour le Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) qui comprend l'intégration de l'arrêté sur le réseau (NAR). Le PLR Suisse et le PLR Vaud saluent cette issue puisqu'ils défendaient déjà cette position lors du premier passage en commission, sans pour autant trouver une majorité. Grâce à l'engagement de la députation PLR, un compromis a été trouvé en faveur de l'intégration de l'arrêté sur le réseau dans le FORTA. Désormais, le financement des infrastructures de la route dispose d'une base stable et donc durable.

Plusieurs mesures adoptées pendant la séance de la CTT-E sont très positives. Le PLR salue l'adoption d'une augmentation de la taxe sur les huiles minérales de 4 centimes par litre et non de 6 centimes comme le proposait le Conseil fédéral. De plus, les routes devraient se voir attribuer le 100% de l'impôt sur les véhicules.

La majorité de la commission s'est également prononcée en faveur d'une variante plus souple en ce qui concerne l'utilisation du fonds de la taxe sur les carburants (un maximum de 60%). La tâche n'était pas aisée d'arriver à trouver un compromis concernant le financement de FORTA qui comprend l'inté- gration du nouvel arrêté sur le réseau.

Le PLR défend ce projet et s'engage pour qu'il trouve une majorité au Conseil des Etats durant la session de printemps, vraisemblablement le 15 mars prochain. Un accord sur ce projet est d'autant plus important afin de pouvoir faire campagne efficacement contre l'initiative dite « vache à lait », qui sera soumise au vote populaire durant cet été.

FORTA est le projet de financement durable pour les routes, les infrastructures du trafic d'agglomération (liées à la route) et la mobilité suisse. Il garantit qu'une large partie de l'argent de la route retourne à la route. Le PLR Vaud se réjouit de cette avancée qui répond aux besoins de l'arc lémanique et de l'agglomération Lausanne-Morges. Cela équilibre aussi les investissements prévisibles au Gothard.


Contacts

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Olivier Français, Conseiller aux Etats, +41 79 332 00 01
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