L’avis de droit du Prof. Yves Noël demandé par des associations économiques débouche sur un constat sans appel: l’invalidation de l’initiative est de mise. L’initiative socialiste « pour un rabais d’impôt qui protège les assuré-e-s » est contraire à la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs (LHID). Par cette initiative « bricolée juridiquement », les socialistes ont tenté de défaire la volonté populaire. Les libéraux demandent au Grand Conseil d’invalider ce projet contraire au droit supérieur.

Les libéraux vaudois se sont prononcés, lors de l’Assemblée des délégués du 13 janvier 2010 sur les objets soumis au vote le 7 mars prochain. Il s’est agit, pour les délégués, de donner leurs recommandations de vote suite aux présentations des orateurs, spécialistes dans les domaines liés aux objets du scrutin.