Initiative contre les rémunérations abusives : NON massif à ce projet dangereux
A la suite du débat nourri entre M. Rueger, Directeur général de Rueger SA et le Conseiller national vert Christian Van Singer, le contre-projet direct du Conseil fédéral a convaincu les congressistes libéraux-radicaux qui ont donné un signal extrêmement clair: NON massif à l’initiative contre les rémunérations abusives (197 NON, 13 OUI et 11 ABST). Les délégués ont estimé que le contre-projet direct -qui entrera automatiquement en vigueur si l’initiative est refusée- offrait les garanties suffisantes pour contrôler les excès salariaux tout en laissant les actionnaires libres d’organiser leurs entreprises en fonction de leurs besoins réels.
Modification de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire : NON à cette révision ratée
A la quasi-unanimité, les congressistes ont suivi le Conseiller national Olivier Feller qui a recommandé de refuser la modification du 15 juin 2012 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (215 NON, 2 OUI et 4 abstentions).
Politique familiale : OUI en faveur de la famille
L’Arrêté fédéral du 15 juin 2012 sur la politique familiale, présenté par Olivier Français a recueilli les faveurs de l’Assemblée, qui l’a accepté à une large majorité, par (176 OUI, 21 NON, 24 Abst.)
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