Fiscalité agricole : le Conseil d’Etat accélère le processus

Le Grand Conseil débattra demain de la réponse immédiate à l’interpellation du député Alexandre Berthoud

La situation précaire imposée aux agriculteurs est prise au sérieux. L’acception de la motion Léo Müller, la semaine dernière, nécessitait de battre le fer tant qu’il était encore chaud. Dans la foulée de son travail aux Chambres fédérales et sur le terrain, le PLR Vaud a donc déposé mardi dernier, par l’intermédiaire du député Alexandre Berthoud, une interpellation au Grand Conseil afin que la situation fiscale des agriculteurs se dé- bloque dans les meilleurs délais. Le PLR se réjouit que le Conseiller d’Etat Pascal Broulis et le gouvernement aient donné immédiatement suite à cette interpellation. Le Conseil d’Etat estime notamment que « la portée rétroactive des dispositions à élaborer doit être scrupuleusement analysée ». Il a donc demandé au Conseil fédéral le calendrier des modifications que celui-ci est tenu d’apporter dans ce dossier – rejoignant ainsi l’interpellation Feller déposée la semaine dernière. Il veut aussi savoir s’il peut suspendre le processus de taxation jusqu’à l’adoption d’une nouvelle loi fédérale. Le Conseil d’Etat a également décidé de ne prendre aucune décision qui pourrait « être défavorable aux personnes concernées ».

Pour mémoire, le canton de Vaud –comme la plupart des Cantons suisses – considérait comme agricole au sens fiscal tous les immeubles utilisé par l’agriculture, quelle que soit leur affection. L’application d’un arrêt du TF annule cette pratique et entraîne une imposition au titre de revenu sur le terrain. Il en résulte, en cas de cessation d’activité agricole lors de retraite ou de legs, l’obligation du paysan de vendre sa ferme pour être en mesure de s’acquitter des charges fiscales, une scandaleuse aberration ! Olivier Feller, au Conseil national, et Alexandre Berthoud, au Grand Conseil, ont rapidement réagi pour que la situation revienne à l’ancienne pratique et, le cas échéant, pour qu’une solution soit trouvée pour les agriculteurs qui ont déjà été touchés par l’arrêt du TF. Le premier a déposé une interpellation pour rétablir les modalités d’imposition des immeubles agricoles et sylvicoles. De son côté, Alexandre Berthoud a fait voter une détermination au Conseil d’Etat visant à intervenir auprès du Conseil fédéral pour annuler les effets de l’arrêt du TF. Il a également interpellé Pascal Broulis pour savoir comment le gouvernement compte gérer les dossiers des agriculteurs qui ont réalisé des opérations entre l’entrée en vigueur de l’arrêt du TF et ce jour. Mais aussi pour connaître les procédures à entreprendre pour les agriculteurs qui ont des projets en cours. C’est à cette dernière interpellation que notre Conseiller d’Etat a décidé de répondre immédiatement ce qui permettra au Grand Conseil d’en débattre déjà demain. Au préalable, le PLR Vaud s’était largement engagé dans ce dossier, attirant l’attention des Chambres et du canton sur cette pratique injuste. Lors des mois précédents, nos deux élus ont procédé à une tournée dans les arrondissements. Lors de ces sept rencontres avec la population, le PLR Vaud a pu expliquer la situation à plus d’un millier de Vaudois.

Contacts

Frédéric Borloz, président du PLR Vaud, +41 79 204 43 30
Olivier Feller, Conseiller national, +41 79 658 31 92
Alexandre Berthoud, Député, +41 78 756 10 08