2x NON : Le PLR Vaud salue ce résultat réjouissant !

Le refus des deux initiatives soumises au peuple est une très bonne nouvelle pour nos emplois, d’autant plus en période de crise.

Le PLR Vaud félicite et remercie vivement la conseillère fédérale PLR Karin Keller-Sutter pour son engagement dans la défense des entreprises suisses.

NON à une initiative irresponsable et mensongère, Oui au contre-projet pragmatique

Le PLR Vaud est satisfait du refus par une majorité des cantons de l’initiative « pour des entreprises responsables ». En effet, si elle avait été acceptée, toutes les entreprises ayant leur siège en Suisse, même celles affairant à l’étranger et même les PME, se seraient vues dans l’obligation de respecter, et surtout de faire respecter tout au long de la chaine de production, les droits humains et les normes environnementales. Une responsabilité civile impliquant des procédures judiciaires aurait été introduite dans notre Constitution fédérale. En d’autres termes, les entreprises visées auraient été tenues pour responsables de dommages commis par d’autres hors de nos frontières : par leurs sous-traitants et fournisseurs notamment. Et, contrairement à ce que prétendaient les initiants, les PME n’auraient pas été épargnées d’office. Enfin, la mise en place d’une très importante bureaucratie aurait été nécessaire pour s’assurer du respect de ces règles. Au lieu de cela, c’est un contre-projet indirect convaincant et orienté pragmatisme qui entre ainsi directement en vigueur. Il permettra un contrôle plus strict et un plus grand respect des droits de l’Homme et de l’environnement par le biais d’un devoir de diligence et de transparence.  

 

NON à une énième tentative d’affaiblissement de nos industries

Deuxième objet soumis à votations fédérales, deuxième refus, à 57,45%. Si certes le titre de l’initiative pouvait appeler à une acceptation du texte, son contenu était dangereux. Le PLR Vaud salue ce résultat sensé. En effet, par un quota fixé de manière totalement arbitraire, l’initiative s’attaquait à nos industries – également des PME – majoritairement actives dans d’autres domaines que la production de matériel de défense. Rappelons que le texte demandait l’interdiction du financement des entreprises dont plus de 5% du chiffre d’affaire annuel de leur production constituent du « matériel de guerre ». Par ailleurs, la définition même de « matériel de guerre » était si vaste et floue que cela visait un nombre (très !) important d’industries, pour la plupart des PME. Ce refus évite également de devoir mettre sur pied un système de contrôle démesuré aux coûts exorbitants. En outre, comme c’est le statu quo qui prévaut aujourd’hui, l’indépendance de la Banque nationale suisse (BNS) reste assurée puisque celle-ci est libre de financer ces entreprises. En cas d’acceptation, le principe d’indépendance de la banque prévu par notre Constitution fédérale aurait été bafoué. Le PLR Vaud se réjouit donc du double refus du peuple et des cantons.