Comprendre la commission d’enquête parlementaire sur l’HRC

par Candice d'Anselme, secrétaire générale adjointe PLR Vaud

 

Depuis près d’un an, le groupe PLR, allié aux partis de centre-droite, s’est battu face aux pressions extérieures en faveur de l’instauration de la quatrième commission d’enquête parlementaire (CEP) de l’histoire de notre canton. Validée le 30 mars 2021 par 76 voix contre 53 et 9 abstentions, celle-ci aura pour mission d’enquêter sur la mise en œuvre et le suivi de la construction ainsi que sur la gestion de l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC). L’objectif est de faire toute la lumière sur ce dossier pour que l’hôpital reparte sur des bases solides et saines. Afin de prendre toute la mesure de l’importance de cette affaire, retournons à ses prémices.

 

En 2001, les Conseils d’état vaudois et valaisan déclaraient leur ambition de créer un nouveau centre hospitalier intercantonal. Fruit de près de deux décennies de préparation et d’investissement, l’HRC ou Hôpital Riviera-Chablais voyait le jour fin 2019. Quelques mois seulement après son inauguration, sa débâcle financière éclatait au grand jour. Depuis lors, un important soutien financier a été octroyé par les cantons de Vaud et du Valais. Sur Vaud, une garantie d’emprunt de 60 millions fut validée en urgence en mai 2020, tout comme le prolongement d’une garantie existante de 45 millions sur le fonds de roulement pour assurer la viabilité de l’hôpital à court terme. En effet, sans celles-ci, le paiement des salaires ou des fournisseurs n’auraient notamment pas pu être assurés. En novembre 2020, le Conseil d’état vaudois annonçait la participation du canton à hauteur de 70 % sur une subvention de 125 millions directement versée à l’hôpital selon la répartition suivante : 20 millions en 2021 pour absorber les frais de fusion des cinq sites, puis 7 millions par an sur 15 ans pour couvrir ses charges d’investissements. Enfin, en mars 2021, c’est un cautionnement vaudois de 52,65 millions qui fut soumis au Grand Conseil et approuvé pour financer les coûts complémentaires liés à la construction du dispositif hospitalier.

 

La construction d’un hôpital intercantonal de cette ampleur réunissant cinq sites hospitaliers était indéniablement un projet ambitieux et d’une grande complexité. Néanmoins, l’intervention urgente et les cautionnements massifs des autorités publiques ont été révélateurs de profondes lacunes dans la gouvernance de l’HRC et de ses mauvaises anticipations causant surcoûts et désorganisation. Le rapport du Conseil d’état et les audits du CCF et de BDO ont confirmé l’existence de défaillances dans la gestion financière et le suivi des affaires courantes de l’hôpital, ils ont également suggéré des premières recommandations d’améliorations structurelles et organisationnelles.

 

Si le Gouvernement, un service public autonome et un cabinet d’audit indépendant ont pu mener leur enquête, le Parlement a également son rôle à jouer. Cette nouvelle commission parlementaire pourra demander tous les renseignements nécessaires à son enquête, consulter tous les dossiers et rapports utiles, faire établir des expertises, auditionner des témoins ou toute personne en mesure de lui apporter des éléments nouveaux : la CEP a pour conséquence la levée du secret de fonction ce qui sera un atout majeur dans son investigation. Des voix se sont élevées pour dénoncer les nombreux surcoûts et charges mal anticipés, les lacunes managériales et organisationnelles (on évoque une perte de confiance du personnel médical, un fort absentéisme et des démissions en cascade des médecins), des suspicions de désinformation ou de dissimulations à l’égard des autorités publiques restent pendantes et des mesures d’optimisation et d’économie peuvent encore être identifiées.

 

Pour le bien-être des collaborateurs dont le travail des derniers mois a été remarquable, pour soutenir la nouvelle équipe dirigeante, et pour répondre aux besoins des 180 000 habitants de la Riviera et du Chablais, toute la lumière doit être faite sur les erreurs et les dysfonctionnements du passé pour mettre en œuvre toutes les mesures qui permettront à l’HRC de remplir pleinement ses missions. C’est dans ce sens que le PLR s’est battu pour cette CEP et qu’il poursuivra son engagement lors de cette enquête.

 

L’intervention urgente et les cautionnements massifs

des autorités publiques ont été révélateurs de profondes lacunes

dans la gouvernance de l’HRC.