Question orale : Nicolas Croci Torti
Question orale : Philippe Vuillemin
Question orale : Olivier Petermann
Intervention : Catherine Labouchère
Motion : Pierre Volet
Interpellation : Jean-Luc Bezençon
Résolution : Jean-Luc Bezençon
Question orale : Marc-Olivier Buffat
Question orale : Catherine Labouchère
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