Victoire du droit sur l’électoralisme

La trompeuse initiative socialiste «pour un rabais d’impôt qui protège les assuré-e et non les actionnaires » est totalement invalidée !

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du parti socialiste vaudois et accepté celui du PLR. Ce faisant, le Tribunal fédéral confirme la décision du Grand Conseil qui avait voté la nullité totale de l’initiative socialiste « pour un rabais d’impôt qui protège les assurées et non les actionnaires ». Le PLR se réjouit que le droit l’ait emporté sur l’électoralisme. Ainsi, l’initiative trompeuse de la gauche a été invalidée définitivement par le TF comme l’a demandé le PLR dès 2010.

Pour mémoire, libéraux et radicaux s’étaient élevés contre cette initiative contraire à la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs (LHID). Par le biais de son initiative, la gauche vaudoise avait tenté d’attaquer le résultat issu des urnes. En effet, cette initiative remettait en cause le paquet fiscal qui visait à baisser la fiscalité des familles et des entreprises, accepté par 70% des Vaudois le 08 février 2009. Cette situation a engendré une véritable saga des recours, entre septembre 2011 et mars 2013, renvoyant le dossier du Grand Conseil, à la Cour Constitutionnelle, puis au Tribunal fédéral. Au final, le TF a rejeté le recours du parti socialiste vaudois et accepté celui du PLR et des associations économiques.

Ce faisant, il donne gain de cause au Grand Conseil et invalide définitivement l’initiative. En privilégiant l’électoralisme – cette initiative qui aurait été soumise au peuple durant le marathon électoral 2011-2012 – le PS n’est parvenu qu’à tromper les électeurs. En effet, la gauche a voulu faire croire aux citoyens qu’il était possible de déduire deux fois son assurance maladie, ce qui était manifestement contraire au droit fédéral comme vient de le confirmer le TF. Signant un texte nul, c’est 16'000 vaudois qui ont été floués dans ce processus. Le PLR restera vigilant à ce que le peuple et les institutions ne soient pas pris en otage en année pré-électorale et lors des élections.

Contacts

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Nicolas Tripet, Secrétaire général adjoint PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaud, +41 79 702 30 15
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