RIE III et péréquation intercommunale

LE PLR Vaud restera attentif au sort des communes

La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) impliquera, au-delà de tous ses avantages, des pertes fiscales pour le canton de Vaud et pour les communes. Des compensations fédérales et cantonales sont prévues. Comme premier train de mesures pour aider les communes, le Conseil d’Etat a présenté hier la première adaptation de la péréquation intercommunale. Le PLR Vaud va prendre connaissance du dossier et restera attentif au sort des communes.

Pour le PLR Vaud, il est important que la solidarité entre les communes soit effective. Il salue en cela les efforts du Conseil d’Etat et les quatre objectifs qu’il s’est fixés. Il ne faut en aucun cas instiller d’iné- galité entre les communes du fait des pertes fiscales induites par la RIE III. Les compensations cantonales devront donc être partagées entre les communes de façon équitable et la péréquation intercommunale devra être révisée afin qu’elle poursuive son but initial. A ce titre, le PLR Vaud salue les efforts du Conseil d’Etat, mais se garde pour le moment de donner un avis tranché sur ses propositions, qu’il doit d’abord étudier de manière approfondie.

Si l’impact financier de la RIE III sur les recettes communales n’est pas négligé, le PLR Vaud souhaite toutefois mettre le holà sur des préjugés qui circulent dans notre canton, notamment dans les Villes. Pour la capitale vaudoise par exemple, les pertes fiscales ne s’élèveront pas à 60 millions de francs, comme on l’entend parfois, mais se chiffreront autour des 20 millions de francs, 20 millions qui seront fortement atténués grâce aux efforts fournis par l’Etat de Vaud dans le domaine de la petite enfance. Il convient donc de ne pas agiter prématurément – sans connaissance des chiffres définitifs - et sans raison le drapeau rouge.

La RIE III est un compromis ficelé par le Conseil d’Etat qui nous permettra de nous conformer aux exigences de l’Union européenne et de l’OCDE tout en restant attractif économiquement. Les compensations sociales sont acquises dans ce paquet. Il convient maintenant de rester attentif aux compensations qui seront faites aux communes.


Contacts

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