Fiscalité agricole : le Conseil d’Etat doit intervenir immédiatement auprès du Conseil fédéral et des Chambres parlementaires

Le PLR continue d’intervenir pour une fiscalité agricole équitable

A la suite du refus du Conseil des Etats d’entrer en matière sur la motion Léo Müller (par 27 voix contre 12), le PLR a demandé une modification de l’ordre du jour du Grand Conseil pour traiter en urgence une résolution. Celle-ci demande au gouvernement d’intervenir à nouveau, et avec vigueur, auprès du Conseil fédéral et des chambres fédérales pour renverser la tendance. Il s’agit de défendre les intérêts des agriculteurs.

Le PLR Vaud se bat depuis plusieurs années pour revenir à la situation d’avant 2011 tant cette nouvelle fiscalité est asphyxiante.

Dès l’annonce du rejet par le Conseil des Etats de la motion Léo Müller, le PLR a déposé au Grand Conseil une interpellation intitulée « Fiscalité agricole et maintenant ? ». Aujourd’hui, il entend faire pression autant qu’il le peut pour que la motion Léo Müller soit acceptée aux Chambres et pour une fiscalité agricole équitable. C’est pourquoi il intervient une fois de plus avec une résolution. Celle-ci demande au gouvernement d’intervenir à nouveau et immédiatement auprès des autorités fédérales pour les sensibiliser à la problématique agricole. Ceci dans le but d’étudier globalement toute proposition visant à trouver des solutions acceptables pour les agriculteurs.

De nombreux paysans sont concernés, il ne s’agit pas de cas isolés. En voyant leur immeuble transféré de la fortune commerciale à la fortune privée, leurs impôts vont augmenter drastiquement. Certains doivent et devront hypothéquer leur terrain ou quitter leur maison.

Le PLR, fer de lance dans ce dossier, a déjà agi à plusieurs reprises au Grand Conseil par des interventions du député Alexandre Berthoud et au niveau fédéral, par l’intermédiaire de son conseiller national, Olivier Feller. Les années précédentes, les efforts du PLR au Grand Conseil, aux Chambres fédérales et sur le terrain avaient portés leurs fruits. Le PLR s’efforcera de soutenir ce dossier jusqu’au bout, pour une fiscalité agricole équitable. En annexes, les communiqués de presse envoyés les années précédentes au sujet de la fiscalité agricole (10.12.2014 ; 15.12.2014 ; 05.06.2015 et 08.09.2015).


Contacts

Frédéric Borloz, Président du PLR Vaud, +41 79 204 43 30
Laurine Jobin, secrétaire générale adjointe du PLR Vaud, +41 79 936 71 65
Alexandre Berthoud, député et président de la COFIN, +41 78 756 10 08