4 ème adaptation du Plan directeur cantonal et projet de taxe sur la plus-value

Le canton va de l’avant avec des mesures pragmatiques et équilibrées

Le PLR Vaud prend acte de l’avant-projet de 4ème adaptation du Plan directeur cantonal et du projet de taxe sur la plus-value, tels que présentés par le Conseil d’Etat hier. Les deux objets sont désormais soumis à consultation publique. Le PLR Vaud les analysera de manière approfondie et fera part de sa prise de position au Département du territoire et de l’environnement. Pour le moment, il tient à saluer l’effort et le travail accompli par le Conseil d’Etat, notamment par la Cheffe du Département du territoire et de l’environnement, la conseillère d’Etat PLR Jacqueline de Quattro, qui a soumis des projets équilibrés et pragmatiques.

Le PLR a toujours mis en garde contre les effets négatifs de la modification de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et averti qu’elle serait difficile à mettre en œuvre. Toutefois, le peuple l’a approuvée en 2013. La loi existe et le canton doit maintenant l’appliquer de façon à ne pas freiner son développement, c’est-à-dire son dynamisme. La 4ème adaptation du Plan directeur cantonal tel que proposé par le Conseil d’Etat remplit ici plusieurs objectifs. Le PLR salue la sortie programmée de la période de transition pour le canton de Vaud en 2017, soit deux ans avant la fin du moratoire. Ceci aura le mérite de débloquer la situation pour de gros projets de construction, d’infrastructures et d’installations publiques qui sont aujourd’hui au point mort.

Le PLR Vaud se félicite, par ailleurs, du scénario finalement choisi par le Conseil d’Etat pour élaborer ces projets - et promu par le PLR - soit le scénario comprenant le taux démographique le plus élevé (185'000 habitants d’ici à 2030). Cette mesure offrira une marge de manœuvre non négligeable en respectant le dynamisme du canton – dont la démographie va encore augmenter – et permettra d’éviter les mauvaises surprises.

En accordant un taux de croissance différencié de 1.5 à 2.6%, pour les centres et les agglomérations, en fonction des communes et en maintenant un taux de 1% pour les régions hors-centres, le Conseil d’Etat fait un pas vers les communes, en prenant en compte leurs spécificités régionales. L’abandon d’un taux unique sur l’ensemble du canton, souhaité par le PLR Vaud, est donc positif. La façon dont les taux ont été calculés fera l’objet d’une analyse détaillée de la part du PLR Vaud. En outre, la problématique des surfaces d’assolement n’ayant pas été gommée, il faudra tout mettre en œuvre pour avoir une marge de manœuvre suffisante dans ce domaine.

Quant à la taxe sur la plus-value, le PLR émet pour le moment des réserves. Les deux taux de prélè- vement proposés par le Conseil d’Etat, 20% et 30%, devront être discutés en détail. Le PLR encourage le Conseil d’Etat à proposer le maximum de mesures d’assouplissement au sujet de la révision de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC).

Le canton de Vaud bénéficie d’un dynamisme économique qui attire une population toujours plus grande. Une croissance démographique qu’il ne faut pas diaboliser, car elle participe au succès de notre canton. Il convient de protéger le paysage et d’appliquer la LAT selon une politique globale de l’aménagement du territoire, permettant aussi la création de logements.


Contacts

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