Statuts révisés et acceptés le 18 avril 2018

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1. STATUT JURIDIQUE

Le PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaud - ci-après le Parti ou le PLR – est une association régie par les présents statuts et les articles 60 ss du Code civil suisse. Le siège du Parti est à Lausanne. Sa durée n’est pas limitée.

2. PRINCIPES

Le Parti groupe les personnes qui adhèrent aux principes suivants :

  • protection de la liberté, de la dignité et de la responsabilité de la personne ;
  • recherche de la paix sociale et de la prospérité du canton et de la Confédération ;
  • garantie des libertés individuelles dans le cadre de l’ordre démocratique et du respect de l’environnement ;
  • développement d’une économie libérale et solidarité entre les personnes de conditions et professions différentes ;
  • respect et défense de l’identité vaudoise et du patriotisme suisse ;
  • défense de l’indépendance confédérale, de la souveraineté cantonale et de l’autonomie communale.

3. BUT

Le Parti a pour but de promouvoir, par l’action civique et politique, la réalisation des principes définis à l’article 2 ci-dessus.

  1. MEMBRES

Une personne physique[1] devient membre du Parti en adhérant à l’une des sections locales, subsidiairement à un arrondissement.                                                                                                                      

La qualité de membre se perd par la démission déclarée par écrit au comité de la section locale ou de l’arrondissement. La démission entraine la perte immédiate de la qualité de membre.

L’exclusion peut être prononcée par la section locale ou l’arrondissement selon leurs propres statuts et de leur propre initiative ou par le Parti conformément aux présents statuts. Le PLR.Les Libéraux-Radicaux Suisse (PLR Suisse) peut également solliciter du Parti qu’il prononce l’exclusion d’un membre. Le membre exclu par le Parti dispose d’une voie de recours au Congrès du PLR (cf. article 7.1.2, chiffre 12).

 


[1]Les fonctions indiquées dans les présents statuts se comprennent aussi au féminin même si, par simplification, elles figurent au masculin.

5. INCOMPATIBILITÉ

Toute personne faisant partie d’une organisation dont les principes s’opposent à ceux du Parti ne peut être membre de ce dernier.

Tout membre qui, sans l’accord préalable du Comité directeur, se porte candidat sur une liste concurrente à celle(s) du Parti ou s’y rallie en cours de législature, que ce soit au plan fédéral, cantonal ou local, ou qui porte atteinte de manière grave aux principes du Parti peut être exclu selon les articles 4, 7.1.2 et 7.3.2 des présents statuts.

6. RESPONSABILITÉ                           

Les membres ne répondent pas des engagements du Parti, qui sont uniquement garantis par les biens sociaux.

Les membres n’ont aucun droit à l’actif social.

7. ORGANES

Les organes du Parti sont :

  • le Congrès ;
  • la Direction ;
  • le Comité directeur (Codir) ;
  • le Conseil des arrondissements (Codar) ;
  • la Commission de vérification des comptes.

          7.1 Congrès

              7.1.1. Composition

Le Congrès se compose :

a)des délégués nommés. Ces délégués sont des membres des arrondissements ainsi que des Jeunes libéraux-radicaux vaudois (JLR) et des Femmes PLR Vaud (FPLR), élus pour une période de cinq ans en début de législature par leur Assemblée générale et rééligibles conformément aux dispositions statutaires des arrondissements.

En cas d’empêchement, ils doivent pourvoir à leur remplacement par un autre membre de leur arrondissement, respectivement de la section des JLR ou des FPLR, qui ne pourra être déjà membre du Congrès, ni représenter plusieurs délégués.

Le Congrès fixe le nombre des délégués nommés par arrondissements, chaque arrondissement ou sous-arrondissement ayant au minimum trois délégués, les JLR et les FPLR en ayant chacun six.

b) des membres de droit soit:

les membres PLR :

  1. du Conseil d’État ;
  2. du Grand Conseil ;
  3. du Tribunal cantonal ;
  4. de la Cour des comptes ;
  5. des Chambres fédérales, du gouvernement fédéral et des tribunaux fédéraux ;
  • les membres du Codir ;
  • le procureur général, s’il est PLR ;
  • les préfets PLR ;
  • les délégués vaudois à l’assemblée des délégués du PLR Suisse ;
  • les anciens conseillers d’État et anciens mandataires fédéraux libéraux-radicaux (cf. chiffre 5).

Les délégués de droit ne peuvent se faire remplacer.

Sous réserve de l’article 7.1.4 alinéa 7, les assises du Congrès sont publiques. Les membres non délégués peuvent y assister avec voix consultative.

               7.1.2. Attributions

Le Congrès exerce le pouvoir suprême du Parti. Il est seul compétent pour :

  1. adopter et modifier les statuts ;
  2. nommer au scrutin individuel pour deux ans et demi en début et au milieu de législature cantonale, au plus tard dans les six mois depuis le début ou le milieu de la législature, et, cas échéant révoquer, le président et les deux vice-présidents (cf. art. 7.1.4. alinéa 6 pour la révocation) ;
  3. nommer et révoquer le secrétaire général et le trésorier sur proposition du Codir ;
  4. nommer au maximum deux membres du Codir sur proposition de la Direction ;
  5. nommer chaque année les membres de la Commission de vérification des comptes ;
  6. désigner les candidats au Conseil d’État et aux Chambres fédérales ;
  7. nommer les délégués aux instances fédérales ;
  8. adopter le programme du Parti ;
  9. adopter le budget et approuver les comptes annuels ;
  10. adopter les rapports annuels de la Direction ainsi que de la Commission de vérification des comptes ;
  11. délibérer de tout objet dont il est saisi par le Codir ou le Codar ;
  12. statuer en dernier ressort sur d’éventuelles exclusions.

Il a en outre la compétence, qui peut être déléguée au Codir, de prendre position sur toutes les questions politiques importantes, notamment en relation avec les votations et élections.

                     7.1.3. Convocation

Le Congrès se réunit au moins une fois par année en séance ordinaire. Il est en principe convoqué préalablement à chaque votation ou élection.

Le Congrès est convoqué par le Codir au moins quatorze jours à l’avance. La convocation est adressée à chaque délégué. Elle doit mentionner l’ordre du jour.

Le Congrès peut également être convoqué en séance extraordinaire à la demande de quatre arrondissements ou de soixante délégués ou membres de droit. La demande doit être présentée au président de manière collective avec indication précise du but poursuivi.

                      7.1.4.Fonctionnement

Le Congrès est présidé par le président du Parti ou, en cas d’empêchement, par un des vice-présidents. Son secrétariat est assumé par le secrétaire général.

Pour les élections, les décisions sont prises à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second. Les abstentions comptent pour le calcul de la majorité.

Pour les votations, les décisions sont prises à la majorité relative.

Les élections importantes (Direction du Parti, candidature au Conseil d’État ou aux Chambres fédérales, composition de liste électorale, etc.) ont lieu au bulletin secret, le vote à main levée étant toutefois possible si le nombre de candidats est égal au nombre de postes à repourvoir. Les votations et autres élections se font à main levée, sauf décision contraire du Congrès.

L’article 13 des présents statuts est réservé.

La révocation du président, des vice-présidents, du secrétaire général et/ou trésorier ne peut être décidée que par un Congrès réunissant au moins les deux tiers des délégués. La révocation est soumise à la majorité simple des votants et le vote a lieu au bulletin secret.

À la demande de la Direction, de quatre arrondissements ou de soixante délégués, les deux tiers des membres présents peuvent décider que la discussion et le vote sur un objet particulier ont lieu à huis clos.

             7.2 Direction

                       7.2.1. Composition

La Direction se compose :

  • du président ;
  • de deux vice-présidents ;

Le secrétaire général, le trésorier et le président du Groupe du Grand Conseil assistent aux séances avec voix consultative.

                       7.2.2. Attributions

La Direction :

  1. assure la conduite du Parti, dans le respect des décisions du Congrès et du Codir, du programme et des options stratégiques, en veillant à la coordination entre les organes ;
  2. coordonne l’activité des commissions thématiques ;
  3. représente le Parti vis-à-vis des tiers ;
  4. est responsable de la communication ;
  5. traite les consultations adressées au Parti ;
  6. dispose des compétences administratives et financières, notamment celle d’engager et de licencier les collaborateurs du Parti, y compris le secrétaire général ;
  7. valide les comptes et le projet de budget ;
  8. approuve les statuts des arrondissements et des sections.

La Direction prend toutes les décisions qui ne sont pas réservées par la loi ou les statuts à un autre organe. Elle est responsable de la gestion du Parti devant le Congrès.

                       7.2.3. Fonctionnement

La Direction se réunit au moins une fois par mois hors vacances du Grand Conseil et aussi souvent que l’exécution de ses tâches l’exige.

Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

             7.3 Comité directeur (Codir)

                       7.3.1. Composition

Le Codir se compose :

  • du président du Parti ;
  • des deux vice-présidents ;
  • des conseillers d’État PLR ;
  • du président ou d’un des vice-présidents du Groupe PLR au Grand Conseil ;
  • du trésorier ;
  • d’un représentant de la Commission de communication ;
  • de l’élu ou des élus PLR au Conseil des États ;
  • d'un délégué des conseillers nationaux PLR, qui peut se faire remplacer par un de ses collègues ;
  • d'un membre vaudois du Comité exécutif du PLR Suisse, cas échéant désigné par ses pairs ;
  • d’un délégué des JLR ;
  • d’une déléguée du FPLR ;
  • d’un représentant PLR des autorités judiciaires cantonales ;
  • des sept délégués des présidents de commissions thématiques permanentes fonctionnant conformément aux dispositions de l’article 7.5.3 ;
  • de deux membres au maximum proposés par la Direction et ratifiés par le Congrès
  • Le Codir est présidé par le président du Parti. En son absence, il est remplacé par l’un des deux vice-présidents.

    Le secrétariat est assumé par le secrétaire général ou par le secrétaire général adjoint, qui participent aux séances avec voix consultative.

                 7.3.2. Attributions

Le Codir assure la direction politique du Parti. Il a les responsabilités et compétences suivantes :

  • définir les options stratégiques et préparer le programme du Parti ;
  • assurer la cohérence de l’action politique entre les différents organes du Parti ;
  • traiter des affaires politiques courantes ;
  • proposer au Congrès la candidature du secrétaire général ;
  • proposer au Congrès la candidature du trésorier ;
  • proposer au Congrès la nomination de deux membres du Codir ;
  • proposer au Groupe PLR du Grand Conseil des actions ciblées ;
  • décider de l’ordre du jour des Congrès et les convoquer ;
  • ratifier les nominations des présidents et vice-présidents des commissions internes et, en début de législature, réviser la composition desdites commissions ;
  • dans des cas particuliers, instituer une commission ad hoc ;
  • veiller aux relations avec les sympathisants ;
  • prononcer l’exclusion d’un membre après avoir entendu l’intéressé ainsi que la section ou l’arrondissement concerné.

                       7.3.3. Fonctionnement

Le Codir se réunit aussi souvent que les affaires du Parti l’exigent, en principe une fois par mois, sur convocation adressée au moins sept jours à l’avance. En cas d’urgence, la convocation peut être effectuée sans préavis, par téléphone, avec confirmation par courriel.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. La Direction peut décider, à titre exceptionnel, de faire prendre une décision par voie de circulation écrite (y compris par courriel).

Le Codir peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres l’exécution des affaires courantes de sa compétence.

           7.4 Conseil des arrondissements (Codar))

                      7.4.1. Composition

Le Codar se compose :

  • du président ou d’un des vice-présidents du Parti ;
  • du président de chacun des treize arrondissements ou sous-arrondissements, du président des JLR et de la présidente du FPLR ;
  • du secrétaire général.

Les présidents d’arrondissement doivent de se faire remplacer par un membre de leur comité en cas de besoin.

Le Codar est présidé par le président ou l’un des vice-présidents du Parti. Son secrétariat est assumé par le Secrétariat général.

                       7.4.2. Attributions

Le Codar veille au développement des arrondissements.

Il est une plateforme d’échange d’expériences et d’émulation entre les arrondissements. Il a les responsabilités et compétences suivantes :

  • organiser le recrutement et la relève pour les élections futures ;
  • organiser des campagnes sur le terrain ;
  • soutenir les sections lors de votations ou d’élections complémentaires communales ;
  • se préoccuper des activités des arrondissements, des JLR et du FPLR ;
  • donner son préavis sur le montant des cotisations des sections au Parti ainsi que sur les aides que le Parti leur octroie.

                      7.4.3. Focntionnement

Le Codar se réunit aussi souvent que ses activités l’exigent, mais au moins trois fois par année, sur convocation, adressée à chacun des membres au moins sept jours à l’avance. En cas d’urgence, la convocation peut être effectuée sans préavis, par courrier, courriel ou téléphone.

Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les présidents peuvent être accompagnés par un membre de leur comité. Chaque (sous-)arrondissement (y compris JLR et FPLR) possède une voix. En cas d’égalité des voix, celle du président du Codar est prépondérante.

              7.5 Commissions

                      7.5.1. Commission des finances

Formée de cinq membres au minimum et présidée par le trésorier, la Commission des finances a pour tâche d’établir les budgets et de procurer les ressources financières.

                      7.5.2. Commission de communication

Formée de cinq membres au minimum, la Commission de communication a pour tâche d’élaborer le contenu et la forme de la communication, ainsi que le marketing du Parti. Le secrétaire général en fait partie de droit.

Elle propose une ligne d’action et définit les relations avec le public, la presse, les membres et les sympathisants. Elle participe à la préparation des campagnes électorales.

                      7.5.3. Conmmission thémathiques

Formées de cinq membres au minimum et comprenant au moins un député, les Commissions thématiques permanentes sont instituées par le Codir au début de chaque législature, en fonction des thèmes ou sujets politiques à traiter.

Les commissions thématiques permanentes sont au nombre de dix au maximum. Leurs présidents s’accordent entre eux pour désigner, avec l’accord du Codir, les sept présidents siégeant au Codir (conformément aux dispositions de l’article 7.3.1).

L’adhésion d’un nouveau membre est soumise à approbation du président et/ou vice-président de la commission.

Le Codir consulte les commissions thématiques sur les objets de leur compétence. Celles-ci peuvent aussi faire spontanément des propositions au Codir. Tous les documents produits par leurs soins sont confidentiels et soumis au Codir pour validation et, cas échéant, communication.

Les commissions thématiques permanentes se réunissent autant de fois que nécessaire, mais au moins une fois par semestre et font régulièrement, au moins une fois par année, état de leurs travaux au Codir.

            7.6 Groupe au Grand Conseil

                      7.6.1. Composition

Le Groupe au Grand Conseil est composé des députés PLR.

Il élit en son sein son président ainsi que son ou ses vice-présidents pour deux ans et demi, au plus tard dans les 6 mois depuis le début ou le milieu de la législature.

Un membre de la Direction, les conseillers d’État et le secrétaire général participent aux séances du Groupe avec voix consultative.

Le secrétaire général ou son adjoint assure son secrétariat.

                      7.6.2. Attributions

Le Parti, les conseillers d’État et le Groupe travaillent en étroite collaboration. Le Groupe est informé de la position du Parti et il est entendu par les organes du Parti dans les affaires de politique cantonale.

Le Groupe s’inspire dans son action du programme et des objectifs stratégiques et politiques du Parti ; dans ce cadre, il est appelé à relayer au Grand Conseil les actions ciblées proposées par le Codir.

Les organes du Parti peuvent adresser des recommandations et des propositions au Groupe, lequel peut être amené à se prononcer sur tous les sujets qui lui sont soumis.

Le Groupe prend position en toute indépendance, sous sa propre responsabilité.

Il informe annuellement le Congrès de ses activités.

En début de législature, il convient d’une organisation et d’une collaboration avec la Direction du Parti.

Le Groupe a son propre règlement d'organisation et de fonctionnement.

8. RESSOURCES

Les ressources du Parti sont

  • les cotisations des arrondissements, sous-arrondissements et sections ;
  • les contributions des titulaires de mandats, charges et fonctions, se rattachant au Parti, selon une liste validée par le Codir ;
  • les dons, legs et autres libéralités, notamment ceux provenant des sympathisants ;
  • les contributions volontaires récoltées à l’occasion de campagnes électorales ou de votations.

9. BUDGETS ET COMPTES

La commission des finances établit le projet de budget annuel, qui est soumis à la Direction et adopté par le Congrès. Ce projet comprend notamment la clé de répartition des contributions des arrondissements.

Le trésorier gère les fonds du Parti, tient les comptes avec le soutien du Secrétariat général, qui sont soumis à la Direction, vérifiés par la commission de vérification des comptes et approuvés par le Congrès.

Les exercices comptables correspondent à l’année civile.

10. Commission de vérification des comptes

La Commission de vérification des comptes est composée de trois membres élus pour un exercice annuel par le Congrès. Les membres sont choisis au sein d’un (sous-)arrondissement, en veillant à une alternance entre les (sous-)arrondissements.

Les contrôleurs sont rééligibles deux fois.

La Commission examine les comptes du Parti sur lesquels elle rapporte au Congrès.

11. ENGAGEMENT

Le Parti est engagé par la signature collective à deux du président, des vice-présidents, du secrétaire général ou du trésorier, ces deux derniers ne signant toutefois pas ensemble, sous réserve de la validation d’ordre de paiement depuis les comptes bancaires.

12. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Le secrétaire général est le secrétaire politique du Parti. Il est également responsable de l’administration du Parti. Il peut, avec l’accord de la Direction, déléguer certaines tâches à un secrétaire général adjoint.

La Direction établit le cahier des charges et les conditions d’engagement du secrétaire général, de son adjoint ainsi que des collaborateurs qui lui sont rattachés.

13. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

La modification des statuts ou la dissolution de l’association ne peut être décidée que par un Congrès réunissant au moins les deux tiers des délégués.

Si ce quorum n’est pas atteint, un second congrès sera convoqué dix jours au moins après le premier. Cette assemblée sera valablement constituée quel que soit le nombre des délégués présents.

Dans tous les cas, la décision de modification des statuts ou de dissolution devra être prise à la majorité des deux tiers des délégués présents.

 

Adoptés par le Congrès du PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaud à Lausanne, le 18 avril 2018.

 

                                      Le président                                                                     La secrétaire générale

                                     Frédéric Borloz                                                                           Laurine Jobin

                                   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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