évitons la fracture sociale par le haut !

par Marc-Olivier Buffat, président du PLR Vaud, député

par Marc-Olivier Buffat,

président du PLR Vaud, député

Dans le brouhaha politico-médiatique actuel, une étude des Professeurs Frey et Schaltegger de l’Université de Lucerne est passée (presque) inaperçue. Cette étude qui analyse l’ensemble de l’impôt payé par les personnes physiques en Suisse en 2015 dans les communes, cantons et confédération cumulés, contredit certains lieux communs sur le poids et la répartition de la fiscalité en Suisse.

Souvent par commodité, on se référait à la Loi de Pareto selon laquelle, en principe, 20 % de la population paie le 80 % des impôts. Ce n’est désormais largement plus le cas et cette étude démontre une forme de fracture sociale inversée :

n 1 % des Suisses les plus riches paient 25 % de la charge fiscale ;

n 10 % paient 53 % de la charge fiscale ;

n 40 % paient 35,6 % (classe moyenne, classe moyenne supérieure) de la charge fiscale.

 

Au final, 11 % de la population seulement paie près de 80 % de la masse fiscale totale ou plus globalement encore, un peu plus de 51 % de la population paie 88 % des impôts. Ce qui veut dire qu’à l’inverse, 49 % n’en paie que 12 %.

Alors qu’en Allemagne, le groupe de revenus qui dépasse les 150  000 francs assume environ 20 % de la charge fiscale, les revenus situés

entre 150  000 francs et 300  000 francs représentent en Suisse 47 % de la charge fiscale totale.

Cette étude démontre d’une part, l’importance de la progressivité de l’impôt en Suisse et d’autre part, le fait que les plus hauts revenus et les plus grandes fortunes paient très largement leur part, ce qui bénéficie aux revenus les plus faibles. C’est dire à quel point il est vital de maintenir l’attractivité de l’économie suisse et du système fiscal suisse afin d’éviter un éventuel exode comme ce fut le cas en France lors de l’arrivée de François Mitterrand au pouvoir. Cette étude démontre, si besoin est, l’absurdité et la dangerosité de l’initiative des jeunes socialistes, initiative dite 99 %, qui veut imposer plus fortement les revenus du capital du pourcent le plus riche. En d’autres termes, on ne peut pas mieux scier la branche sur laquelle on est assis.

Enfin, si l’on prend en considération le financement et l’intervention étatiques grandissants dans différents domaines de la santé et du social (subsides à l’assurance maladie, participations annoncées aux traitements ambulatoires en sus de la prise en charge des 50 % des frais hospitaliers), c’est toute la stabilité et la durabilité du système qui est en jeu. Soit un risque de fracture sociale par le haut !

Au-delà de la problématique de la progressivité de l’impôt, cette étude pose évidemment la question d’un réaménagement fondamental de l’impôt sur les personnes physiques, que ce soit sur l’assiette de l’impôt (base de calcul) ou dans le sens d’une mutation vers une fiscalité plus indirecte et une plus grande participation de l’ensemble de la population aux finances publiques.

L’étude démontre encore une fois que c’est bien la création de richesse, d’emplois à forte valeur ajoutée qui assure la viabilité et la stabilité du système, et qu’enfin, le système fiscal suisse assure très largement et même au-delà de ce que l’on imaginait communément une redistribution des richesses.