Les mardis du groupe, séances du 13 mars au 27 mars 2018

27 mars 2018

Quelques éléments des séances du 13 mars 2018 au 27 mars 2018 :

Le CHUV bénéficie-t-il des mêmes contrôles que les autres organismes de santé ?

Récemment, la presse nous informait de la découverte de transactions suspectes faites par un collaborateur, cadre et chercheur du CHUV. Les faits qui lui sont reprochés tiennent principalement au non-respect des directives internes concernant la conclusion de contrats et l’enregistrement de brevets ainsi que le versement de plusieurs dizaines de milliers de francs sur un compte privé. Ce collaborateur a été licencié avec effet immédiat. La députée Florence Gross a réagi à cette nouvelle par une interpellation. Elle demande au Conseil d’État comment un tel événement a pu survenir. En effet, dans de nombreux établissements de santé en lien avec l’État, il existe de multiples systèmes de contrôle afin d’éviter que ce genre de situations ne se produisent. Il est pour le moins surprenant que dans une institution telle que le CHUV, des agissements de cette importance ne soient pas détectés et que 8 années se soient écoulées entre le moment des faits et leur découverte à la faveur d’une demande de brevet. Comme le demande la députée, « Le CHUV n’est-il pas soumis aux mêmes règles de contrôle que les autres institutions de santé parapublique ? ». Le Conseil d’État devra répondre aux questions suivantes : Existe-t-il un système de contrôle interne efficace au CHUV ? Quelles dispositions le CHUV va-t-il mettre en place afin que cette situation ne se reproduise pas ? Un audit interne va-t-il être demandé afin de déterminer les failles du système ?

Fouilles archéologiques : vers une meilleure répartition des coûts

Notre canton est chargé d’histoire, nos bourgs et campagnes étaient déjà habités il y a plusieurs siècles. Il n’est pas rare pour certaines communes de tomber sur des vestiges témoins de l’existence des premiers helvètes. L’heureuse surprise de découvrir ces richesses cède ensuite le pas à la stupéfaction lorsqu’arrive le devis des fouilles archéologiques obligatoires. Les communes se retrouvent alors dans des situations peu enviables et doivent faire face à des surcoûts difficilement absorbables par leur budget. C’est pour répondre à cette problématique que la députée Carole Schelker a déposé un postulat. Deux pistes de réduction des coûts afférents aux communes y sont explorées. La première : la prise en charge par le canton de la partie « documentation » des fouilles archéologique. Ce poste représente le tiers de la facture finale. De plus, il représente un intérêt qui va largement au-delà de la commune. Deuxième piste : ouvrir à d’autres entreprises du marché spécialisées dans les fouilles archéologiques le droit de conduire des fouilles dans le canton. Ceci afin de faire jouer une saine concurrence qui sera sans conteste bénéfique pour les prix. Un postulat qui saura apporter des réponses concrètes à un problème rencontré par de multiples communes dans tout le canton.

Urgence médicale, qui s’occupera des malades dès le 1^er janvier 2019 ?

Le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) a dénoncé pour le 31 décembre 2018 la convention sur la garde médicale qui le liait à la Société vaudoise de médecine (SVM). Le sujet est de première importance : il s’agit d’assurer aux patients la visite de médecins à domicile lorsque les cabinets médicaux sont fermés. Au vu des délais, le temps est très court pour l’étude et la mise en place d’une nouvelle solution. La députée de La Côte, Marion Wahlen, s’inquiète de cette situation. Elle a récemment déposé une interpellation à ce sujet. Le système de garde est un maillon important de la chaine des urgences, il est un facteur de réduction des coûts de la santé, il évite des hospitalisations ainsi qu’un recours automatique à des services d’urgence déjà suffisamment engorgés. Le Conseil d’État devra répondre aux questions suivantes : comment le service d’urgence sera-t-il assuré dès le 1^er janvier 2019 ? Le Conseil d’État s’est-il assuré que des médecins adhèrent à la solution qui sera envisagée ? Le Conseil d’ État s’est-il assuré que d’autres partenaires de santé tels que les réseaux de soins à domicile, entre autres, adhèrent à la nouvelle solution envisagée ? Quelles mesures le Conseil d’État envisage-t-il pour ne pas augmenter les hospitalisations inutiles ?

Impact de l’augmentation des soins à domicile, qui paie, qui économise ?

La députée Josephine Byrne-Garelli a adressé une interpellation au Conseil d’État au sujet de l’impact de l’augmentation des soins à domicile sur la réduction des hospitalisations et des entrées en EMS. En effet, le nombre de patients bénéficiant de soins à domicile est passé de 25'000 à 33'000 entre 2007 et 2017. Par ailleurs, le taux d’institutionnalisation en EMS est de 22% dans le canton de Vaud alors qu’il se monte en moyenne à 32.5% dans le reste de la Suisse. On peut donc se féliciter du maintien à domicile des personnes âgées dans notre canton. Dans le même temps, on peut se demander où est passée l’économie réalisée car, si la facture hospitalière compte 55% à la charge du canton, la facture des soins à domicile se retrouve en grande partie à la charge des communes. La députée pose donc les questions suivantes au Conseil d’État : quel est le volume des économies réalisées par l’État en termes d’hospitalisation grâce aux soins à domicile ? Quel est le volume d’économies faites par l’État grâce au faible taux d’institutionnalisation en EMS dans le canton ?

Le TOP Ce n’est pas moins de 26 (!) objets parlementaires que les députés ont déposés lors de la dernière séance du Grand Conseil avant les vacances de Pâques. Les Vaudoises et Vaudois bénéficient d’un parlement en pleine forme ! Attention toutefois à ne pas surcharger les services du Conseil d’Etat, déjà en retard sur plusieurs dossiers parlementaires…

Le FLOP Le Grand Conseil a étudié le programme de législature du Conseil d’État. L’occasion pour les « neinsagers » du parlement, le Groupe Ensemble à (l’extrême) Gauche de refaire la campagne contre la RIE III et de s’opposer au programme de législature.

Objets déposés par le PLR, du 13 février au 6 mars 2018 :

Motions :