Les mardis du groupe du 30 octobre au 20 novembre 2018

Quelques éléments des séances du 30 octobre au 20 novembre 2018 :

Disponibilité des radiologues

Le député et syndic d’Yverdon-les-Bains, Jean-Daniel Carrard s’interrogeait récemment au sujet de la participation des médecins radiologues au service de garde. En effet, si une participation à la garde est prévue pour tous les praticiens au bénéfice d’un droit de pratiquer jusqu’à leurs 60 ans, actuellement dans les faits, seuls les médecins généralistes et quelques spécialistes effectuent une garde selon des modalités variables. Le plus souvent, ces médecins spécialistes établis en cabinet participent, en tournus avec les médecins hospitaliers, aux gardes dans les locaux des hôpitaux. Dans le cadre de l’affaire qui nous occupe, le député constate que, après plusieurs années de travail en hôpital, rares ne sont pas les médecins-radiologues qui décident de rejoindre des cabinets privés pour y trouver des horaires réguliers et ainsi gagner en qualité de vie. Or, ces départs se font au détriment du bon fonctionnement des services de radiologie des hôpitaux qui, faute d’un nombre suffisant de spécialistes, se retrouvent dans une situation critique lorsqu’il s’agit de remplir leur devoir de garde. Le Député adresse donc la question suivante au Conseil d’État : pour quelle(s) raison(s) les radiologues installés dans les instituts de radiologie ne participent-ils pas aux gardes de radiologie hospitalière ? La réponse à l’urgence (projet de garde médicale qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019) apportera certainement une solution à cette préoccupation.  

A quand une libre circulation efficace des impôts ?

Le 13 novembre 2018, Alexandre Berthoud, député, vice-président du PLR Vaud et président de la commission des finances du Grand Conseil, a adressé une question au Grand Conseil. Il s’inquiétait du retard du versement par la France de l’impôt provenant de l’activité des frontaliers. En effet, à mi-novembre 2018, bon nombre de communes n’avaient pas reçu les montants prévus par les conventions signées entre la France et la Suisse. Ce financement est important pour les communes concernées. Le député demandait donc au Conseil d’État quelles démarches allaient être entreprises en vue de recevoir les sommes dues. Le Conseil d’État a répondu le 21 novembre : Le chef du département des finances le conseiller d’État Pascal Broulis, au vu du retard pris par les versements, a contacté le Conseiller fédéral Ueli Maurer qui, lui-même, a effectué un nouveau rappel à la France. Gageons que ces montants seront rapidement versés.

Des députés AOC, suite…

Le député de Lavaux-Oron Eric Sonnay avait déposé, en novembre 2017, une motion demandant de modifier la loi sur l’exercice des droits politiques. Il souhaite que, lors des élections cantonales, les candidats ne puissent l’être que dans l’arrondissement dans lequel ils ont élu domicile. Aujourd’hui en effet, les frontières régionales jouent moins de rôle : un candidat de Nyon peut se présenter à Morges par exemple. Après un passage en commission chargée de préaviser sur cette motion, le Grand Conseil devait de prononcer sur le devenir de cette motion. C’est par 30 voix contre 25 et 12 abstentions que le plénum a partiellement pris en considération cette motion et l’a renvoyé au Conseil d’État. Le projet a en effet été modifié afin que les candidats au législatif cantonal puissent aussi se présenter dans un arrondissement où ils bénéficient d’attaches professionnelles. Le Conseil d’État est maintenant chargé de préparer un projet de loi.

 Le TOP Le secrétaire général du Grand Conseil, Monsieur Igor Santucci a été élu, le 9 novembre dernier, président à la conférence des secrétaires des parlements. Félicitations à lui !

 Le FLOP Le 9 octobre, le député Mathieu Blanc interrogeait le Conseil d’État sur la procédure de nomination prévue en vue du remplacement du directeur du CHUV. Le 31 octobre, le Conseil d’État indiquait, à la fin de la communication hebdomadaire concernant ses décisions, que le poste serait mis au concours avec un délai de soumissions des dossiers au 15 décembre. Or, pas un mot sur la procédure de candidature, le cahier des charges ou la nature du concours. Il a fallu une question orale déposée par la députée Marion Wahlen pour enfin obtenir une véritable réponse de la part du chef du département la santé : le concours est ouvert aux postulations de l’extérieur. Détail piquant, l’offre d’emploi est parue sur le site de l’État le jour même de la réponse à la question orale.

Objets déposés par le PLR, du 30 octobre au 20 novembre 2018 :

 

Postulat :

Interpellations :

Simple question :

Olivier Bloch

Secrétaire général adjoint