Aujourd’hui, une association à but non lucratif gérée de façon bénévole doit payer la TVA dès que son chiffre d’affaires atteint CHF 150'000.-. Or, « l’expérience montre que de nombreuses sociétés sportives et culturelles dépassent ce chiffre d’affaires, quand bien même elles sont gérées par des bénévoles qui mettent gracieusement leurs compétences à disposition », soulignent le député PLR Dominique Bonny et le conseiller national Olivier Feller. Ces derniers précisent également que si des associations ont un tel budget, c’est que ce dernier leur est nécessaire pour mener à bien leurs activités.
Contraindre ce type d’associations à payer la TVA peut freiner certaines d’entre elles dans leurs activités et tuer dans l’œuf l’esprit d’initiative. Or, il convient plutôt de remercier tous les bénévoles pour leur travail, de les encourager et de les soutenir. Grâce aux associations qu’ils créent et maintiennent, ils participent à la cohésion de notre société et servent ainsi l’intérêt public. Les associations (culturelles et sportives notamment) mènent des activités importantes pour l’intégration de tous dans la société et notamment des jeunes. Leur travail est précieux.
Afin d’alléger la charge financière qui pèse sur ces associations, le conseiller national Olivier Feller déposait aujourd’hui même une interpellation au Parlement fédéral et le député PLR Dominique Bonny proposait une initiative au Grand Conseil vaudois (toutes deux en annexes). Le PLR interpelle ainsi le Conseil fédéral et le Conseil d’Etat vaudois pour qu’ils interviennent là où ils peuvent : notamment sur la TVA. Le but est d’élever significativement le seuil du chiffre d’affaires permettant aux associations de ne pas être assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée. Dans son interpellation, le conseiller national Olivier Feller avance un montant, suggérant au Conseil fédéral de n’astreindre à la TVA que les associations sportives et culturelles générant un chiffre d’affaires de plus de 500'000 francs par année.
Le PLR souhaite soutenir le travail bénévole des associations culturelles et sportives et compte sur les autres partis pour soutenir à la fois l’interpellation fédérale et l’initiative cantonale.
Contacts
Dominique Bonny, député PLR, +41 79 449 01 56
Olivier Feller, conseiller national PLR, +41 79 658 31 92
Frédéric Borloz, Président du PLR Vaud, +41 79 204 43 30
Laurine Jobin, secrétaire générale adjointe du PLR Vaud, +41 79 936 71 65
