Communiqués de presse

L’avis de droit du Prof. Yves Noël demandé par des associations économiques débouche sur un constat sans appel: l’invalidation de l’initiative est de mise. L’initiative socialiste « pour un rabais d’impôt qui protège les assuré-e-s » est contraire à la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs (LHID). Par cette initiative « bricolée juridiquement », les socialistes ont tenté de défaire la volonté populaire. Les libéraux demandent au Grand Conseil d’invalider ce projet contraire au droit supérieur.

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Les libéraux vaudois se sont prononcés, lors de l’Assemblée des délégués du 13 janvier 2010 sur les objets soumis au vote le 7 mars prochain. Il s’est agit, pour les délégués, de donner leurs recommandations de vote suite aux présentations des orateurs, spécialistes dans les domaines liés aux objets du scrutin.

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